Les soussignés, membres fondateurs :
Michel FORGERIT
Eric GOZLAN
Benoit LAVIGNOLLE
Philippe MINOT
Sous la dénomination, «Société Française des Techniques Endoscopiques Rachidiennes» a été constituée et régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.Son siège social est fixé au 1, rue de Médicis, 75006 Paris
L’association a pour objet de :
1/
- mettre en œuvre, de réaliser, de promouvoir, de soutenir et valoriser:
- La recherche fondamentale sur le rachis
- Le développement des techniques percutanées diagnostique et
thérapeutique et en particulier l’endoscopie transforaminale
- La formation continue, l’enseignement post universitaire, les travaux
scientifiques et notamment de favoriser la collaboration
et les échanges avec d’autres entités scientifiques
- La recherche bio-médicale dans l’industrie pharmaceutique et
le matériel chirurgical, ainsi que des études épidémiologiques.
2/
- maintenir le contact entre les membres actifs et honoraires de l’association,
et encourager la prévoyance des membres,
et d’une façon générale défendre leurs droits.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La conception,la mise en œuvre et la réalisation de recherches
ou études bio-médicales.
- La conception et la mise en œuvre de programmes de formation tant à
destination des médecins que des patients :
- L’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires
à la réalisation des recherches, études et
formation décrites ci-dessus :
- La mise en œuvre d’action de communications, et notamment l’organisation
des congrès médicaux et scientifiques,
la réalisation de films, édition de brochures et ouvrages divers,
création d’un site internet…. :
- La participation à des congrès médicaux et scientifiques,
- Le financement de projets de recherches,
- et plus généralement, l’ensemble des moyens et actions
permettent la réalisation de l’objet de l’association, dans
le strict respect des lois et règlement en vigueur.
L’association se compose de membres titulaires, d’honneur associés bienfaiteurs et honoraires à titre français ou étranger.
1- Membres titulaires :
l’association se compose de membres titulaires perpétuels, à
savoir les quatre membres fondateurs constituant le conseil d’administration.
Pour être membre titulaire, il faut jouir de ses droits civils et être
présenté par trois membres titulaires de l’association.
Ceux-ci doivent être médecins ou chirurgiens spécialistes
; soit d’orthopédie, neurologie, neurochirurgie, soit de radiologie,
rhumatologie, médecine physique et réadaptation fonctionnelle,
soit d’anesthésiologie-réanimation.
2- Membres d’honneur :
Le titre de membres d’honneur peut être décerné par
le bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés
à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont
obtenu, le droit de participer à l’assemblée générale
sans être tenu de payer un cotisation annuelle.
3- Membres honoraires :
Peuvent être membres honoraires, les chefs de service, praticiens hospitaliers
et libéraux. Le titre de membre honoraire est décerné par
l’assemblée générale. Les membres honoraires font
partie de l’association de plein droit et sont dispensé de cotisation.
4- Membres actifs :
Sont membres actifs, les médecins ou chirurgiens, pharmacologues et chercheurs
universitaires ou industriels à jour de cotisation.
5- Membres bienfaiteurs :
Peuvent être membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales
qui ont fait un don à l’association.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le bureau.
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration.
Et également, pour les membres actifs :
- Le non paiement des cotisations.
La cotisation est annuelle et due par les seuls membres titulaires et actifs. Son montant est fixé par le bureau.
L’association est administrée par un conseil constitué
des membres titulaires.
Le conseil d’administration élit en son sein, tous les deux ans
un bureau comprenant : un président, un vice-président, un secrétaire
général, un trésorier et un secrétaire scientifique.
En cas de nécessité,et sur décision du conseil, un second
vice-président, un secrétaire général adjoint et
un trésorier adjoint pourront être désignés, ainsi
que pour d’autres fonctions.
Les anciens présidents participent de droit aux séances du conseil
d’administration avec voix consultatives.
Les membres du bureau et du conseil d’administration élus en remplacement
des membres décédés ou démissionnaires sont nommés
pour la durée du mandat de leur prédécesseur.
Toute les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Le conseil d’administration peut s’adjoindre le concours de conseillers techniques et juridiques avec voix consultative.
Le président assure la régularité du fonctionnement de la société, conformément aux statuts. Il préside les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration, du bureau ou des commissions, où sa voix est prépondérante en cas de partage. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages, proclame les décisions. Il signe tout acte, arrêté ou délibération. Il représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou peut donner tout pouvoir pour le remplacer.
Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration désigne celui du vice-président qu’il doit remplacer.
Le secrétaire général est chargé des convocations et de la correspondance. Il fait tenir les registres des membres de l’association et présente au conseil d’administration les demandes d’admission. Il est chargé de toutes opérations concernant le fonctionnement de l’association.
Le trésorier effectue les recettes, les paiements et les dépôts de fond ; il fait tenir les livres de la comptabilité. Sa gestion est soumis au contrôle d’administration.
Le secrétaire scientifique veille à la qualité scientifique des productions de la société (publications, réunion, congrès, etc.).
Les membres du bureau sont chargés par le président de missions spécifiques utile au bon fonctionnement de la société (relations nationales et internationales, etc.).
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il
est convoqué par le président et au moins une fois par an. Ses
décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il prononce l’admission, la suspension, la radiation des membres de la
société.
Il est habilité à établir un règlement intérieur.
La société se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. En outre, le président peut, après avis du bureau, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Seuls les membres titulaires ont droit de vote.
Les délibérations des assemblées générales sont prises à la majorité des votes exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Elles ne peuvent porter que sur des sujets inscrits à l’ordre du jour, fixé 15 jours à l’avance par le bureau
La société tient au moins une séance scientifique par an, dont l’organisation matérielle et scientifique est assurée par le bureau, sous le contrôle du conseil d’administration.
Les ressources annuelles de la société se composent :
1) des cotisations de ses membres,
2) des subventions, des dons, des legs et des contributions bénévoles
qui pourront lui être accordés,
3) de ses revenus éventuels tels que congrès, réunions
scientifiques, publications, etc.
Les dépenses sont destinées, après décision du
conseil d’administration :
- au fonctionnement du bureau et du conseil d’administration (frais de
secrétariat, matériel de bureautique et fournitures diverses).
- à l’organisation matérielle des réunions du conseil
d’administration et de l’assemblée générale.
- aux projets de recherche (frais d’expérimentation et matériels).
- aux déplacements et frais de séjours pour voyages d’études,
congrès nationaux et internationaux et stages des membres titulaires.
- aux frais de publications, d’imprimerie, de réalisations audio-visuelles
et de sites internet.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée
générale sur la proposition du conseil d’administration
ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée
générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont
inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale,
lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée
au moins un mois à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée
à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette
fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, es statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale, appelée à se
prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement
à cet effet, dans les conditions prévues à l’article
précédent, et doit comprendre, au moins la moitié plus
un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée
est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle
et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne
un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association
et en précise la dévolution.Au terme des statuts, le premier bureau
est composé des membres de droit suivant :
PRESIDENT : Pr Benoit LAVIGNOLLE
SECRETAIRE GENERAL : Dr Eric GOZLAN
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE et WEBMASTER : Lyliane GOZLAN
SECRETAIRE SCIENTIFIQUE : Dr Michel FORGERIT
TRESORIER : Dr Philippe MINOT